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L'achat d'un plan ne permet pas à l'acheteur d'utiliser le modèle à des fins publicitaires. L'acquisition d'un plan permet la construction d'une seule résidence. Les marques de commerce et logos qui apparaissent sur le site sont des marques de commerce déposées ou non par Maison Conception ou des tiers. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques de commerce et logos est prohibée.
Maison Conception vend tels quels et sans garantie implicite ou explicite, tous les plans et produits commandés sur son site. Maison Conception ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance, sauf dans le cas de législation d'ordre publique à l'effet contraire. Maison Conception ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, incluant, mais ne se limitant pas à la perte de profits, d'occasions d'affaires ou autre perte économique découlant de l'utilisation de produits, de services d'architecture et de design ou plans de construction fournis par Maison Conception. Il revient à l'acheteur de valider auprès des autorités locales et régionales, l'exactitude et la conformité des plans de construction avant de les utiliser. Dans l'éventualité ou la responsabilité de Maison Conception serait retenue, l'obligation de Maison Conception se limiterait au remboursement du prix payé à Maison Conception pour le produit, plan ou service acheté, sans excéder ce montant.
Tous les plans disponibles sur le site de Maison Conception sont conçus selon le Code national du bâtiment - Canada. Les codes du bâtiment peuvent varier selon le pays, la province ou la municipalité. Maison Conception ne peut pas garantir la conformité des ses plans avec les normes en vigueur dans le pays, la province ou la municipalité où aura lieu la construction. Des facteurs tels les variations climatiques, la force des vents, l'abondance de pluie, le niveau d'enneigement, les types de sol, les zones sismiques, et autres facteurs font en sorte que Maison Conception ne peut pas assurer la conformité de ses plans dans toutes les zones de construction. Le client est responsable d'effectuer les vérifications nécessaires auprès des autorités quant à la conformité des plans qu'il achète. Avant de procéder aux travaux de construction, le client doit préalablement obtenir le rapport d'un ingénieur qui atteste la conformité des plans.
Les plans de Maison Conception sont révisés de façon régulière pour assurer leur conformité au Code national du bâtiment - Canada. Certains amendements au Code pourraient retarder l'expédition de plans. Si un retard d'expédition survenait, Maison Conception en informerait l'acheteur. Maison Conception ne pourra en aucun temps être tenu responsable des dommages causés par une rupture de stock ou une révision de plan.
Les prix des produits et plans offerts sur le site sont en dollars canadiens. Les frais d'expédition et les taxes de vente applicables sont en sus. Maison Conception se réserve le droit de modifier, sans préavis, en tout ou en partie, le prix des produits et plans offerts sur le site.
Maison Conception n'acceptera aucun retour pour remboursement ou crédit des produits et plans vendus sur son site. La revente des plans achetés est strictement interdite, et ce, même si l'acheteur du plan ne construit pas la maison.
Les produits ou les plans commandés seront livrés à l'adresse fournie à Maison Conception sur le bon de commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans une boîte postale. L'expédition pourra être complétée à la suite de l'acceptation de la commande et selon les conditions de livraison apparaissant sur le bon de commande. Les délais et les frais d'expédition peuvent varier selon la destination de l'envoi, les conditions de livraison et la disponibilité des produits et des plans. Maison Conception estime les délais de transit à partir du moment où les colis quittent son siège. Les frais relatifs au dédouanement et à l'exportation des produits et plans à l'extérieur du Canada sont sous la responsabilité de l'acheteur. L'expédition est assujettie aux règles du transporteur désigné par Maison Conception. Le transfert de propriété aura lieu au moment de la livraison des produits et plans. Une fois la livraison complétée, l'acheteur sera tenu d'assumer l'entière responsabilité des produits et plans, et Maison Conception ne pourra être tenu responsable de la perte ou destruction desdits produits et plans. Une signature sera requise lors de la livraison des colis. L'acheteur qui ne désire pas signer peut décocher la case prévue à cet effet sur le bon de commande. Dans un tel cas, Maison Conception ne serait pas tenu responsable de la perte ou du vol du colis.
Maison Conception ne pourra être tenu responsable de l'inexécution, totale ou partielle, de l'une de ses obligations envers l'acheteur, ni des dommages ou pertes qu'il pourrait subir si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors du contrôle de Maison Conception.
La loi 124 du gouvernement provincial de l'Ontario, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, stipule qu'un numéro d'identification du code du bâtiment (BCIN) doit apparaître sur tous les plans soumis pour l'obtention d'un permis de construire. Maison Conception s'est conformé à cette réglementation et se réserve un délai de 3 jours supplémentaires pour la livraison des plans en Ontario. Il est à noter que des frais additionnels sont applicables pour les plans livrés en Ontario :
Au Québec :Régie du bâtiment du Québecwww.rbq.gouv.qc.ca1-800-361-0761
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Imprimé le : 17 novembre 2025